Non classé

La ville du Luc en Provence a lancé en octobre 2024 une opération importante de révision de l’adressage de ses rues, en collaboration avec ses habitants. 

Pourquoi réviser l’adressage ? 

Un adressage précis et cohérent permet :
– D’améliorer la sécurité en facilitant l’intervention rapide des services de secours.
– De simplifier les livraisons et le service postal.
– De préparer le déploiement de la fibre optique.
– D’optimiser les services municipaux et les interventions techniques.

Une démarche participative

Les habitants seront consultés et informés tout au long du processus pour :
– le choix des nouveaux noms de rues.
– la numérotation des habitations.
– l’installation de la nouvelle signalétique.

Des impacts limités pour les résidents

Une fois l’adressage officiel :

– Informez vos correspondants (organismes publics et privés, banques, employeurs, etc.).
– Mettez à jour vos documents administratifs (carte grise, carte d’identité).

Adaptation de votre boîte aux lettres

Pour une distribution optimale, veillez à :
– Installer une boîte aux lettres normalisée à l’entrée du chemin d’accès.
– Envisager un CIDEX collectif avec vos voisins.

Vous êtes propriétaire d’un immeuble en centre-ville et vous souhaitez embellir la façade de votre maison ? Afin de dynamiser la revalorisation de l’ensemble des façades, la municipalité a mis en œuvre le programme « Opération façades » destinée à valoriser le centre-ville historique de la commune.

Le Plan de Rénovation des Façades s’inscrit dans une démarche volontariste. Il a pour objectif d’initier une dynamique de revalorisation visuelle de l’ensemble des façades sur rue avec une participation financière de la commune. À ce titre, dans les conditions fixées ci-après, les propriétaires concernés pourront solliciter une subvention de la commune pour mener à bien leurs projets de rénovation de façades.
Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment inscrits au registre du commerce ou au registre des métiers. Les subventions financent uniquement les travaux d’amélioration. Cela exclut les travaux d’entretien et de décoration ainsi que les travaux lourds assimilables à de la construction neuve ou de l’agrandissement.

Quelles sont les bâtiments éligibles ?
Sont éligibles les biens à usage d’habitation ou mixtes (habitation + commerce en rez-de-chaussée), les maisons individuelles ou immeubles visibles depuis le domaine public. Seules les rénovations des façades d’immeubles anciens construits depuis plus de 30 ans sont prises en compte.

Quel est le périmètre concerné par ce dispositif ?
Le périmètre ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) voté par délibération en date du 16 novembre 2023 est le suivant :

À l’intérieur du périmètre, seules les façades qui confrontent l’espace public ainsi que celles visibles de celui-ci, sont prises en compte. Les rénovations de façades cibleront majoritairement les axes majeurs de l’hypercentre : rue de la République, rue Jean Jaurès, rue Émile Combes, rue du 4 septembre ainsi que les places et placettes.

Quels travaux sont concernés ?
Les travaux subventionnés concernent l’embellissement ou la réhabilitation des façades (enduit, gouttière…) et les prestations d’installation et de désinstallation du chantier (montage d’échafaudage, enlèvement de gravats…).

Qui sont les bénéficiaires ?
Seuls les propriétaires privés, personnes physiques ou morales, des immeubles concernés, ayants droit occupants ou bailleurs à titre de résidence principale ou secondaire et à usage unique d’habitation peuvent bénéficier de la subvention.

Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une subvention ?
La demande de subvention doit être faite avant l’engagement des devis ou/et le démarrage des travaux.
Avant les travaux :
– Retirer la déclaration préalable de travaux au service Urbanisme ou la télécharger sur le site de la mairie,
– Demander des devis aux entreprises,
– Une fois l’autorisation d’urbanisme accordée, envoyez la demande de subvention à la Direction Proximité et Attractivité, par mail à l’adresse suivante : c.pinguet@mairie-leluc.fr
Veuillez attendre la notification d’attribution de la subvention avant d’engager tous travaux.
– Une fois la notification reçue par courrier, vous pouvez commencer les travaux.

À combien s’élève le montant de la subvention ?
Le montant de la subvention ne peut excéder 30% du montant T.T.C. des travaux avec un plafond maximal d’intervention fixé à 2 000 euros.

La révision allégée n°2 visant l’ouverture à l’urbanisation de la zone 3AU a été approuvée par délibération 23/124 du 12/12/2023. 
Vous pouvez consulter la délibération ICI. 

Les documents de la révision allégée n°2 sont disponibles ci-dessous :

– Rapport de présentation,
– Orientation d’aménagement et de programmation,
– Liste des emplacements réservés,
– Règlement du Plan local de l’urbanisme,
– Planche graphique A,
– Planche graphique A – zoom sur le bourg,
– Planche graphique – zoom sur les emplacements réservés modifiés,
– Révision allégée n°2 du PLU : Bilan de la concertation,
– Avis délibéré de la Mission régionale d’autorité environnementale,
– Enquête publique (du 2 au 31 octobre 2023) : Conclusions,
– Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal,
– Mémoire en réponse du procès-verbal de synthèse,
– Procès-verbal examen conjoint,
– Révision allégée n°2 : Rapport d’enquête,
– Réponses techniques à l’avis de la MRAE. 

Règlement Local de Publicité (actuellement en vigueur) 

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est une adaptation de la règlementation nationale aux particularités paysagères et économiques locales.
Sa mise en place permettra à la commune du Luc en Provence de mettre en valeur l’ensemble des richesses dont elle dispose – et qui en font l’attractivité – que ce soit d’un point de vue paysager, patrimonial ou environnemental. Il sera aussi le document de référence destiné aux professionnels de la publicité, aux entreprises, aux commerçants.
Les différents dispositifs publicitaires (la publicité, les enseignes et pré-enseignes) relèvent du développement économique. L’élaboration du RLP doit donc se faire en étroite collaboration avec les acteurs économiques du territoire afin d’identifier leurs besoins et leurs attentes, et leur faire prendre conscience de leur rôle dans l’amélioration du cadre de vie communal.
L’élaboration du règlement local de publicité du Luc en Provence prend en compte :
– Les aspects économiques afin de permettre aux entreprises locales de fonctionner et de se développer dans de bonnes conditions ;
– Le respect de l’architecture locale et du paysage ;
– La sécurité des déplacements ;
– L’évolution prévue des zones urbaines, le développement des entreprises dans les communes limitrophes ;
– Les règlements locaux de publicité des communes limitrophes lorsqu’ils existent.

Consultez le RLP actuel pour la ville du Luc :
– Dossier de présentation,
– Règlement,
– Annexe 1 : Plan règlementaire.

En mars 2012, la taxe d’aménagement a remplacé notamment la taxe locale d’équipement (TLE).

Affectée au financement des équipements publics, elle est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…).

Composition et calcul

Cette taxe comprend une part départementale et une part communautaire.
Le Conseil Général du Var  a voté un taux de 2,3 % pour la part départementale qui se substitue notamment à la taxe départementale des espaces naturels sensibles et à la taxe départementale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement.
Une taxe d’aménagement de 5 % a été instituée sur la majeure partie du territoire de la Commune du Luc en Provence, en remplacement de la taxe locale d’équipement.
Cette Taxe d’Aménagement se calcule de la façon suivante :

Surface x Valeur forfaitaire x Taux (communal, départemental)

La surface correspond à la surface plancher de l’autorisation d’urbanisme

La valeur forfaitaire est réévaluée chaque année par arrêté ministériel. 

La taxe d’aménagement majorée (TAM)

Cette taxe est destinée à financer les équipements publics hors travaux d’assainissement collectif et se substitue à la plupart des régimes de participation.

La commune a institué une taxe d’aménagement majorée à 10 % dans le secteur du Fanguet et à 15 % dans le quartier de Précoumin qui se justifie tout particulièrement, du fait de l’évolution des constructions, de la nécessité de financer de nouveaux équipements publics.

Téléchargez le périmètre du secteur majoré à 10 % pour le quartier Le Fanguet (format pdf)

Téléchargez le périmètre du secteur majoré à 15 % pour le quartier de Précoumin (format pdf)

Exonération de la part communale de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin.

Les abris de jardins ont été exonérés du versement de la taxe d’aménagement par délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2015.

Afin de faciliter vos démarches, vous devez désormais déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme sur le guichet unique accessible à l’adresse suivante : https://le-luc-en-provence.geosphere.fr/guichet-unique

Veuillez noter que ce nouveau téléservice est le seul canal pour déposer un dossier dématérialisé. Les envois par mail ne sont plus acceptés et ne seront pas traités.

Les autorisations concernées sont les suivantes :
– Certificat d’Urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (CUb),
– Déclaration Préalable (DP),
– Permis de Construire (PC/PCMI),
– Permis d’Aménager (PA),
– Permis de Démolir (PD),
– Déclaration d’intention d’aliéner (DIA),
– Déclaration de cession commerciale (DC).

Sont exclues, les autorisations de travaux (AT) portant sur les établissements recevant du public (ERP), les autorisations et déclarations préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne…

Vous avez toujours la possibilité de déposer un dossier au format papier selon les procédures préexistantes (envoi d’un courrier, dépôt en mairie, prise de rendez-vous).

Le service urbanisme reste à votre disposition pour vous informer, mettre au point ou déterminer le régime d’autorisation requise par votre projet. Le service reçoit le public uniquement sur rendez-vous.

Toute personne désirant entreprendre des travaux doit solliciter une autorisation administrative auprès de l’autorité compétente en matière d’urbanisme.

Cette démarche  permet au service instructeur de vérifier qu’un projet de construction ou d’aménagement respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur notamment le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 30/04/2013.

Le site Service Public vous informe sur les démarches  en matière d’urbanisme :
 – projet de construction : certificat d’urbanisme ; recours à un architecte.
– autorisations d’urbanisme : déclaration préalable ; permis de construire ; transfert d’un permis de construire ; permis d’aménager ; permis de construire ou d’aménager modificatif ; permis de démolir.
– déroulement des travaux : affichage de l’autorisation ; déclaration d’ouverture de chantier ; contestation d’une autorisation d’urbanisme.
– fin des travaux : déclaration d’achèvement des travaux ; garanties après la réception des travaux ; assurance construction « dommages-ouvrage » ; assurance responsabilité professionnelle.

Pour chaque démarche, il explique les différentes étapes et met en téléchargement les formulaires nécessaires à la constitution du dossier.

Existence légale d’une construction, le saviez-vous ?

Une construction est existante si elle a une :

• existence physique : elle ne doit pas être en état de ruine ou doit être hors d’eau, hors d’air.
• existence légale : elle a été construite avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire ou conformément à un permis de construire accordé et valide.

C’est au pétitionnaire d’apporter la preuve de l’existence légale d’une construction.

Points de vigilance :

• Le cadastre et les impôts ne constituent pas une preuve de l’existence légale mais uniquement de son existence physique.
• Il convient d’être vigilant sur la destination de la construction (habitat, bâtiment agricole, etc.). En fonction du projet (extension d’une construction pour de l’habitation par exemple), il faudra prouver l’existence légale de la construction et sa destination (habitat dans l’exemple cité).

Chaque cas étant particulier, il est préférable de se renseigner auprès du service urbanisme avant tout projet d’achat ou de construction.

Bienvenue sur la page « Informations diverses » relative à l’urbanisme.
Vous trouverez ici des informations de trois ordres : communal, intercommunal et préfectoral.

INFORMATIONS COMMUNALES

FORAGES DOMESTIQUES

Pour toute information sur les forages domestiques, nous vous invitons à consulter le site suivant : https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/

PUBLICATIONS LEGALES DE L’URBANISME

Consultez les publications légales du service (Autorisations de Droit des Sols) à cette adresse : https://datahall.mydigilor.fr/web/#/documents/383

DELIBERATIONS COMMUNALES

Voici une liste des arrêtés et délibérations prises par la commune :

– Arrêté portant interdiction du stationnement isolé de caravanes et mobil-homes en zones N et A du plan local d’urbanisme.
– Délibération relative à l’exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin.
– Délibération instaurant l’obligation d’une déclaration préalable pour l’édification d’une clôture à partir du 01/10/07.
– Délibération relative à l’instauration de la participation pour l’assainissement collectif.
– Délibération relative au retrait de la délégation à la SAGEP du droit de préemption urbain renforcé et du droit de préemption sur les baux commerciaux et fonds de commerce.

CADASTRE

Vous pouvez accéder au cadastre à cette adresse : https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

INFORMATIONS INTERCOMMUNALES

COLLECTE DES DECHETS

Pour des informations sur la collecte des déchets, des encombrants ou les déchèteries, consultez : www.letriacoeur.fr

SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Le SCOT est un document de planification stratégique qui fixe les grandes orientations pour l’aménagement et le développement du territoire.
Retrouvez toutes les informations sur le site de la communauté de communes Cœur du Var : www.coeurduvar.com/grands-dossiers/le-scot/le-scot-2016

INFORMATIONS PREFECTORALES

RISQUES NATURELS

Informez-vous sur les risques naturels présents dans la commune en visitant : https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-naturels-et-technologiques/Quels-risques-dans-ma-commune/Communes-de-L-a-N/Luc-en-Provence-Le

TAXE D’AMENAGEMENT

En mars 2012, la taxe d’aménagement a remplacé notamment la taxe locale d’équipement (TLE).

Affectée au financement des équipements publics, elle est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…).

Cette taxe comprend une part départementale et une part communautaire.
Le Conseil Général du Var  a voté un taux de 2,3 % pour la part départementale qui se substitue notamment à la taxe départementale des espaces naturels sensibles et à la taxe départementale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement.
Une taxe d’aménagement de 5 % a été instituée sur la majeure partie du territoire de la Commune du Luc en Provence, en remplacement de la taxe locale d’équipement.

Cette Taxe d’Aménagement se calcule de la façon suivante :
Surface x valeur forfaitaire x taux (communal, départemental)

La surface correspond à la surface plancher de l’autorisation d’urbanisme.

La valeur forfaitaire est réévaluée chaque année par arrêté ministériel. 

Cette taxe est destinée à financer les équipements publics hors travaux d’assainissement collectif et se substitue à la plupart des régimes de participation.

La commune a institué une taxe d’aménagement majorée à 10 % dans le secteur du Fanguet et à 15 % dans le quartier de Précoumin qui se justifie tout particulièrement, du fait de l’évolution des constructions, de la nécessité de financer de nouveaux équipements publics.

Téléchargez le périmètre du secteur majoré à 10 % pour le quartier Le Fanguet (format pdf)

Téléchargez le périmètre du secteur majoré à 15 % pour le quartier de Précoumin (format pdf)

A noter que les abris de jardins ont été exonérés du versement de la taxe d’aménagement par délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2015.

La gestion du foncier est essentielle pour assurer un développement harmonieux et sécurisé de notre territoire. Vous trouverez ici toutes les informations concernant le permis de louer, la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et l’information des acquéreurs et des locataires (IAL).

LE PERMIS DE LOUER

Le permis de louer est une démarche obligatoire pour lutter contre les logements insalubres et garantir des conditions de vie dignes aux locataires.

Quand est-il nécessaire ?

Le permis de louer est exigé avant toute mise en location d’un bien immobilier dans certaines zones géographiques définies par la commune.

Qui est concerné ?

Tout propriétaire d’un bien destiné à la location doit obtenir une autorisation préalable avant de proposer son logement à un locataire.

Démarches à suivre :

• Remplir le formulaire Cerfa n°15652-01
• Déposer le dossier complet en mairie, accompagné des pièces justificatives demandées (diagnostics immobiliers, plan du logement, etc.).
• Attendre l’autorisation de la mairie, qui effectuera un contrôle du logement pour vérifier sa conformité.

Attention ! Les envois par mail ne sont plus acceptés et ne seront pas traités.

Quels sont les risques en cas de non-respect ?

Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € et la suspension de la mise en location du logement.

En cas de besoin, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’ADIL :

LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

La DIA est une formalité obligatoire dans le cadre du droit de préemption urbain (DPU). Ce droit permet à la commune d’acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente, afin de réaliser des projets d’intérêt général.

Qui doit effectuer cette déclaration ?

Le propriétaire souhaitant vendre un bien situé dans une zone de préemption doit remplir et transmettre une DIA.

Comment procéder ?

• Déposer votre demande en ligne sur le guichet unique accessible à l’adresse suivante : https://le-luc-en-provence.geosphere.fr/guichet-unique
• Ou remplir le formulaire Cerfa n°10072-02
• Transmettre la DIA à la mairie concernée, en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
• La mairie dispose d’un délai de 2 mois pour exercer ou non son droit de préemption.

INFORMATION ACQUEREUR – LOCATAIRE

Toutes les communes du département du Var sont concernées par l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers concernant les risques naturels et technologiques majeurs.

Les documents cités à l’article R. 125-24 du code de l’environnement, relatifs à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et sur les risques technologiques majeurs, sont accessibles sur le site GEORISQUES : www.georisques.gouv.fr

Le site GEORISQUES, à partir de l’onglet ERRIAL, devient le site de référence pour la génération de l’état des risques et pollutions. Tout citoyen peut donc obtenir automatiquement un état pré-rempli des risques auxquels un bien immobilier est soumis.

Il appartient aux professionnels de l’immobilier ou aux propriétaires de vérifier l’exactitude des informations contenues dans l’ERRIAL et de les compléter à partir d’informations dont il dispose sur le bien, notamment les sinistres que le bien a subis.

Les informations relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles et technologiques sont accessibles sur le portail internet des services de l’État dans le Var.

Un imprimé à remplir est également disponible sur le site Géorisques.