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La ville du Luc en Provence a lancé en octobre 2024 une opération importante de révision de l’adressage de ses rues, en collaboration avec ses habitants. 

Pourquoi réviser l’adressage ? 

Un adressage précis et cohérent permet :
– D’améliorer la sécurité en facilitant l’intervention rapide des services de secours.
– De simplifier les livraisons et le service postal.
– De préparer le déploiement de la fibre optique.
– D’optimiser les services municipaux et les interventions techniques.

Une démarche participative

Les habitants seront consultés et informés tout au long du processus pour :
– le choix des nouveaux noms de rues.
– la numérotation des habitations.
– l’installation de la nouvelle signalétique.

Des impacts limités pour les résidents

Une fois l’adressage officiel :

– Informez vos correspondants (organismes publics et privés, banques, employeurs, etc.).
– Mettez à jour vos documents administratifs (carte grise, carte d’identité).

Adaptation de votre boîte aux lettres

Pour une distribution optimale, veillez à :
– Installer une boîte aux lettres normalisée à l’entrée du chemin d’accès.
– Envisager un CIDEX collectif avec vos voisins.

Vous êtes propriétaire d’un immeuble en centre-ville et vous souhaitez embellir la façade de votre maison ? Afin de dynamiser la revalorisation de l’ensemble des façades, la municipalité a mis en œuvre le programme « Opération façades » destinée à valoriser le centre-ville historique de la commune.

Le Plan de Rénovation des Façades s’inscrit dans une démarche volontariste. Il a pour objectif d’initier une dynamique de revalorisation visuelle de l’ensemble des façades sur rue avec une participation financière de la commune. À ce titre, dans les conditions fixées ci-après, les propriétaires concernés pourront solliciter une subvention de la commune pour mener à bien leurs projets de rénovation de façades.
Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment inscrits au registre du commerce ou au registre des métiers. Les subventions financent uniquement les travaux d’amélioration. Cela exclut les travaux d’entretien et de décoration ainsi que les travaux lourds assimilables à de la construction neuve ou de l’agrandissement.

Quelles sont les bâtiments éligibles ?
Sont éligibles les biens à usage d’habitation ou mixtes (habitation + commerce en rez-de-chaussée), les maisons individuelles ou immeubles visibles depuis le domaine public. Seules les rénovations des façades d’immeubles anciens construits depuis plus de 30 ans sont prises en compte.

Quel est le périmètre concerné par ce dispositif ?
Le périmètre ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) voté par délibération en date du 16 novembre 2023 est le suivant :

À l’intérieur du périmètre, seules les façades qui confrontent l’espace public ainsi que celles visibles de celui-ci, sont prises en compte. Les rénovations de façades cibleront majoritairement les axes majeurs de l’hypercentre : rue de la République, rue Jean Jaurès, rue Émile Combes, rue du 4 septembre ainsi que les places et placettes.

Quels travaux sont concernés ?
Les travaux subventionnés concernent l’embellissement ou la réhabilitation des façades (enduit, gouttière…) et les prestations d’installation et de désinstallation du chantier (montage d’échafaudage, enlèvement de gravats…).

Qui sont les bénéficiaires ?
Seuls les propriétaires privés, personnes physiques ou morales, des immeubles concernés, ayants droit occupants ou bailleurs à titre de résidence principale ou secondaire et à usage unique d’habitation peuvent bénéficier de la subvention.

Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une subvention ?
La demande de subvention doit être faite avant l’engagement des devis ou/et le démarrage des travaux.
Avant les travaux :
– Retirer la déclaration préalable de travaux au service Urbanisme ou la télécharger sur le site de la mairie,
– Demander des devis aux entreprises,
– Une fois l’autorisation d’urbanisme accordée, envoyez la demande de subvention à la Direction Proximité et Attractivité, par mail à l’adresse suivante : c.pinguet@mairie-leluc.fr
Veuillez attendre la notification d’attribution de la subvention avant d’engager tous travaux.
– Une fois la notification reçue par courrier, vous pouvez commencer les travaux.

À combien s’élève le montant de la subvention ?
Le montant de la subvention ne peut excéder 30% du montant T.T.C. des travaux avec un plafond maximal d’intervention fixé à 2 000 euros.

La révision allégée n°2 visant l’ouverture à l’urbanisation de la zone 3AU a été approuvée par délibération 23/124 du 12/12/2023. 
Vous pouvez consulter la délibération ICI. 

Les documents de la révision allégée n°2 sont disponibles ci-dessous :

– Rapport de présentation,
– Orientation d’aménagement et de programmation,
– Liste des emplacements réservés,
– Règlement du Plan local de l’urbanisme,
– Planche graphique A,
– Planche graphique A – zoom sur le bourg,
– Planche graphique – zoom sur les emplacements réservés modifiés,
– Révision allégée n°2 du PLU : Bilan de la concertation,
– Avis délibéré de la Mission régionale d’autorité environnementale,
– Enquête publique (du 2 au 31 octobre 2023) : Conclusions,
– Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal,
– Mémoire en réponse du procès-verbal de synthèse,
– Procès-verbal examen conjoint,
– Révision allégée n°2 : Rapport d’enquête,
– Réponses techniques à l’avis de la MRAE. 

Règlement Local de Publicité (actuellement en vigueur) 

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est une adaptation de la règlementation nationale aux particularités paysagères et économiques locales.
Sa mise en place permettra à la commune du Luc en Provence de mettre en valeur l’ensemble des richesses dont elle dispose – et qui en font l’attractivité – que ce soit d’un point de vue paysager, patrimonial ou environnemental. Il sera aussi le document de référence destiné aux professionnels de la publicité, aux entreprises, aux commerçants.
Les différents dispositifs publicitaires (la publicité, les enseignes et pré-enseignes) relèvent du développement économique. L’élaboration du RLP doit donc se faire en étroite collaboration avec les acteurs économiques du territoire afin d’identifier leurs besoins et leurs attentes, et leur faire prendre conscience de leur rôle dans l’amélioration du cadre de vie communal.
L’élaboration du règlement local de publicité du Luc en Provence prend en compte :
– Les aspects économiques afin de permettre aux entreprises locales de fonctionner et de se développer dans de bonnes conditions ;
– Le respect de l’architecture locale et du paysage ;
– La sécurité des déplacements ;
– L’évolution prévue des zones urbaines, le développement des entreprises dans les communes limitrophes ;
– Les règlements locaux de publicité des communes limitrophes lorsqu’ils existent.

Consultez le RLP actuel pour la ville du Luc :
– Dossier de présentation,
– Règlement,
– Annexes,
– Délibération approuvant le RLP
– Guide Pratique sur le RLP

En mars 2012, la taxe d’aménagement a remplacé notamment la taxe locale d’équipement (TLE).

Affectée au financement des équipements publics, elle est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…).

Composition et calcul

Cette taxe comprend une part départementale et une part communautaire.
Le Conseil Général du Var  a voté un taux de 2,3 % pour la part départementale qui se substitue notamment à la taxe départementale des espaces naturels sensibles et à la taxe départementale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement.
Une taxe d’aménagement de 5 % a été instituée sur la majeure partie du territoire de la Commune du Luc en Provence, en remplacement de la taxe locale d’équipement.
Cette Taxe d’Aménagement se calcule de la façon suivante :

Surface x Valeur forfaitaire x Taux (communal, départemental)

La surface correspond à la surface plancher de l’autorisation d’urbanisme

La valeur forfaitaire est réévaluée chaque année par arrêté ministériel. 

La taxe d’aménagement majorée (TAM)

Cette taxe est destinée à financer les équipements publics hors travaux d’assainissement collectif et se substitue à la plupart des régimes de participation.

La commune a institué une taxe d’aménagement majorée à 10 % dans le secteur du Fanguet et à 15 % dans le quartier de Précoumin qui se justifie tout particulièrement, du fait de l’évolution des constructions, de la nécessité de financer de nouveaux équipements publics.

Téléchargez le périmètre du secteur majoré à 10 % pour le quartier Le Fanguet (format pdf)

Téléchargez le périmètre du secteur majoré à 15 % pour le quartier de Précoumin (format pdf)

Exonération de la part communale de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin.

Les abris de jardins ont été exonérés du versement de la taxe d’aménagement par délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2015.