Dépôts sauvages : lourde condamnation !

Le vendredi 21 juin, à 22h50, deux individus ont jeté des canettes de bière devant le parc de l’hôtel de ville, avenue Pierre Gaudin, depuis leur véhicule.

Les agents de surveillance de la voie publique, présents à proximité, ont pu relever le numéro d’immatriculation du véhicule.

Ainsi, conformément aux articles R. 40-15 et R. 30-14 du code pénal, relatifs aux « dépôts sans autorisation d’objets transportés à l’aide d’un véhicule », une amende d’un montant de 1 500,00 € a été adressée au propriétaire du véhicule.

Espérons que cela leur passera l’envie de recommencer !