AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE – CHEMIN RURAL DU MAUVENT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural dit du “Mauvent” et à la modification de son tracé.

Par arrêté 21/26 en date du 29 juillet 2021 le maire prescrit une double enquête publique préalable à :

  • l’aliénation d’une partie du chemin rural dit du “Mauvent” au droit des parcelles cadastrées F927 et F1049 pour une longueur de 80m environ et une surface de 234 m²
  • l’acquisition d’une parcelle de 328 m² et d’une longueur d’environ 110m afin de recréer le cheminement du chemin rural dit du “Mauvent”.
    Au terme de l’enquête publique, l’aliénation d’une partie du chemin rural dit du “Mauvent” et sa déviation seront décidées par délibération du conseil municipal du Luc en Provence.

L’enquête publique se déroulera du 31 aout 2021 jusqu’au 14 septembre 2021 inclus soit pour une durée de 15 jours.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces relatives au dossier d’enquête publique seront tenues à la disposition du public du  mardi 31 aout 2021 jusqu’au mardi 14 septembre 2021 inclus, au service de l’urbanisme de la mairie du Luc en Provence (3 place de la liberté) aux jours et heures d’ouvertures habituels sauf jours fériés, ainsi que sur le site internet de la ville : https://www.mairie-leluc.com

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, est également disponible aux mêmes dates au service de l’urbanisme afin que chacun puisse y consigner, le cas échéant ses observations. Les observations peuvent également être adressées :
– par écrit en mairie de Le Luc en Provence à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur qui les annexera au registre ;
– par mail à urbanisme@mairie-leluc.fr avant le 14 septembre 2021 17h, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur qui les annexera au registre.

Jours et heures d’ouverture de la mairie :
– Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h
– Vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et recevra les observations faites sur le projet soumis à enquête en mairie du Luc en Provence le vendredi 10 septembre de 9 h à 12 h.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête publique sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui examinera les observations recueillies et entendra toute personne qu’il lui paraît utile de consulter. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre au maire le dossier, le registre d’enquête ainsi que son rapport et ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet.

Les conclusions du commissaire enquêteur seront communiquées, sur leur demande aux personnes intéressées.

Monsieur Dominique LAIN, maire du Luc en Provence est responsable juridiquement du projet. Toute information relative à ce projet pourra être obtenue auprès de Monsieur Robinet responsable du  service d’urbanisme de la mairie du Luc en Provence, 3, place de la liberté, 83340 Le Luc en Provence.

Cet avis sera également publié sur le site internet de la commune du Luc en Provence https://www.mairie-leluc.com et par tout autre procédé en usage sur la commune (panneaux électroniques d’affichage).

Cliquez ci-dessous pour consulter :

l’arrêté n° 21/26 portant l’ouverture d’enquête
– délibération 16/64 déviation du chemin rural du Mauvent
annexe à la délibération 16/64 : plan des modifications envisagéesnotice explicative
plan de situation
document d’arpentage
parcelles riveraines 

👉 En raison du COVID 19, l’accueil du publique au service urbanisme se fait uniquement par rendez-vous.
Renseignements au 04 94 50 01 06 ou par mail à urbanisme@mairie-leluc.fr