Taxe d’aménagement

En mars 2012, la taxe d’aménagement a remplacé notamment la taxe locale d’équipement (TLE).

Affectée au financement des équipements publics, elle est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…).

Composition et calcul

Cette taxe comprend une part départementale et une part communautaire.
Le Conseil Général du Var  a voté un taux de 2,3 % pour la part départementale qui se substitue notamment à la taxe départementale des espaces naturels sensibles et à la taxe départementale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement.
Une taxe d’aménagement de 5 % a été instituée sur la majeure partie du territoire de la Commune du Luc en Provence, en remplacement de la taxe locale d’équipement.
Cette Taxe d’Aménagement se calcule de la façon suivante :

Surface x Valeur forfaitaire x Taux (communal, départemental)

La surface correspond à la surface plancher de l’autorisation d’urbanisme

La valeur forfaitaire est réévaluée chaque année par arrêté ministériel. Pour l’année 2016, la valeur est fixée à : 701 €

 

La taxe d’aménagement majorée (TAM)

Cette taxe est destinée à financer les équipements publics hors travaux d’assainissement collectif et se substitue à la plupart des régimes de participation.

La commune a institué une taxe d’aménagement majorée à 8 % dans le secteur du Fanguet et à 15 % dans le quartier de Précoumin qui se justifie tout particulièrement, du fait de l’évolution des constructions, de la nécessité de financer de nouveaux équipements publics.

Téléchargez le périmètre du secteur majoré à 8 % pour le quartier Le Fanguet (format pdf)

Téléchargez le périmètre du secteur majoré à 15 % pour le quartier de Précoumin (format pdf)

 

Exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin

Les abris de jardins ont été exonérés du versement de la taxe d’aménagement par délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2015.

Pour plus d’informations, vous pouvez accéder au site des services de l’Etat dans le département en cliquant ICI.

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