INFO SCOT

logo scotINFO SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE CŒUR DU VAR


AVIS A LA POPULATION


Le Schéma de Cohérence Territoriale a été arrêté par le conseil communautaire le 7 juillet 2015, et mis en enquête publique du 16 novembre 2015 au 18 décembre 2015 au siège de la Communauté des Communes Cœur du Var, ainsi que dans chacune des 11 Mairies du territoire.

Monsieur Le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de SCOT Cœur du Var dans son rapport du 18 janvier 2016.

Conformément aux dispositions de l’arrêté du Président de la Communauté des Communes Cœur du Var n° 2015/283 en date du 20 octobre 2015 et à l’article L143-23 du code de l’urbanisme, la population est informée que les pièces suivantes sont tenues à sa disposition en Mairie, au service de l’Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, pendant une durée d’un an suivant la date de remise du rapport par le Commissaire Enquêteur soit jusqu’au 18 janvier 2017 :

– Rapport et ses annexes
– Conclusions et avis du Commissaire Enquêteur,
– Observations de la Communauté de Communes cœur du Var sur les avis des Personnes Publiques Associées.

Le dossier est disponible en téléchargement sur le site internet de la Communauté des Communes. Cliquez ICI pour y accéder.

 

 

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Service Urbanisme

3 place de La Liberté

Téléphone : 04.94.500.106

Fax : 04.94.500.116

urbanisme@mairie-leluc.fr

Le pôle est ouvert au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et l’après midi sur rendez-vous.

Horaires d’été

Jusqu’au vendredi 1er septembre 2017 inclus, le service urbanisme vous accueille du lundi au vendredi de 08h30 à 14h30 en journée continue.

Le Schéma de Cohérence Territoriale Cœur du Var, approuvé par le Conseil Communautaire du 12 avril 2016, est consultable ICI.