Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : École maternelle et élémentaire
Question ? Réponse !
- Peut-on donner des devoirs à la maison à un élève de l'école primaire ?
- Faut-il fournir un certificat médical à l'école après la maladie de son enfant ?
- Les parents sont-ils obligés de contribuer à la coopérative scolaire ?
- Quelle vaccination est obligatoire pour l'entrée de son enfant en collectivité ?
- Quelles sont les conditions de scolarisation d'un enfant hors de sa commune ?
- Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
- Peut-on changer son enfant d'école en cours d'année ?
- Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- Qu'est que le socle commun de connaissances et de compétences ?
- Comment fonctionne l'assurance scolaire ?
- Comment recourir aux médiateurs de l'éducation nationale ?
- Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Pour en savoir plus
- Les dates des vacances scolairesMinistère en charge de l'éducation
- Horaires et programmes des élèves à l'école élémentaireMinistère en charge de l'éducation
- Les rythmes scolaires (école primaire, collège, lycée)Ministère en charge de l'éducation
- Rectifications de l'orthographeConseil supérieur de la langue française
- L'école après les cours : l'accompagnement éducatifMinistère en charge de l'éducation
- Éducation prioritaireMinistère en charge de l'éducation
- Scolarité - Mineurs (fichage, biométrie, prospection commerciale...)Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
- Guide pratique des parents d'un enfant à l'école maternelleMinistère en charge de l'éducation
- Guide pratique des parents d'un enfant à l'école élémentaireMinistère en charge de l'éducation
Sites Internet publics
-
monecole.onisep.frOffice national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Site de l'ONISEP pour découvrir son école maternelle ou primaire, trouver son collège, explorer les métiers -
jeunes.cnil.frCommission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Site de la CNIL consacré aux jeunes
Références
- Arrêtés du 9 juin 2008 fixant les horaires et les programmes d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires (et annexes)
- Circulaire n° 2013-060 du 10 avril 2013 d'orientation et de préparation de la rentrée 2013
- Circulaire n° 2011-086 du 30 mai 2011 relative à l'aide aux élèves et aux familles pour les fournitures scolaires
