AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Cette enquête publique est terminée depuis le 22 décembre 2016. Merci de votre compréhension.

 

Par arrêté municipal n°16/62 en date du 3 novembre 2016, le Maire du Luc en Provence a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité (RLP).

 

A cet effet, Monsieur Richard STALENQ, ingénieur à la retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire, et Monsieur Michel GUIGOU, directeur d’agence Crédit Agricole, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant, par Monsieur Jean-Fabrice SAUTON, Magistrat Délégué aux enquêtes publiques près le Tribunal Administratif de TOULON par décision n° E16000082/83 en date du 14 octobre 2016.

L’enquête se déroulera à la Mairie de Le Luc en Provence du mardi 22 novembre 2016 au jeudi 22 décembre 2016 inclus.

 

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés à la Mairie pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures d’ouverture de la Mairie du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser, par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique : Mairie de Le Luc en Provence- 3, place de la liberté – BP 86, 83340 LE LUC EN PROVENCE.

Les personnes intéressées pourront en obtenir une copie du dossier à leurs frais.

 

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie aux jours et heures suivants :

– Mardi 22 novembre 2016 de 9h00 à 12h00

– Lundi 5 décembre 2016 de 13h30 à 16h30

– Jeudi 15 décembre 2016 de 9h00 à 12h00

– Jeudi 22 décembre 2016 de 13h30 à 16h30

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sera déposée en Mairie de Le Luc en Provence, et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Il sera également publié sur ce site internet.

Après l’enquête publique, le projet de Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié au vu des conclusions du Commissaire Enquêteur, sera ensuite soumis à l’approbation du Conseil Municipal de la commune de Le Luc en Provence.

 

Pour toutes informations sur le dossier soumis à enquête publique, Mme Olivia MAGNOUX, Responsable du service environnement, peut être contactée (04.94.500.118).