AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – Station d’épuration

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION DE LE LUC-EN PROVENCE

 

Par délibération du Conseil Municipal n°12/61 en date du 8 juin 2016, le Maire de Le Luc-en-Provence a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modernisation du système d’assainissement relatif à la réhabilitation et à l’extension de la station d’épuration du Luc en Provence (Dossier Loi sur l’Eau (DLE)).

A cet effet, Monsieur LEESTMANS René a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire, et Monsieur BASTAROLI Charly, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant par Monsieur Jean-Fabrice SAUTON, Magistrat Délégué aux enquêtes publiques près le Tribunal Administratif de TOULON par décision n°E16000036/83 en date du 27/06/2016.

L’enquête se déroulera à la Direction des Services Techniques de la ville de Le Luc-en-Provence du 25/07/2016 au 26/08/2016 inclus.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés à la Direction des Services Techniques de la ville pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures d’ouverture des services techniques de la ville du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser, au commissaire-enquêteur par écrit à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique :

 

Direction des Services Techniques
Centre Technique Municipal
ZI des Lauves
Rue Henri Becquerel
83340 LE LUC EN PROVENCE

ou par mail : p.vander-zanden@mairie-leluc.fr à l’attention du Commissaire Enquêteur)

 

Le commissaire-enquêteur recevra à la Direction des Services Techniques aux jours et heures suivants :

– Lundi 25 Juillet 2016 de 9h00 à 12h00, début d’enquête

– Mardi 2 Août 2016 de 14h00 à 17h00, permanence

– Mercredi 10 Août 2016 de 9h00 à 12h00, permanence

– Jeudi 18 Août 2016 de 9h00 à 12h00, permanance

– Vendredi 26 Août 2016 de 14h00 à 17h00, fin d’enquête

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sera déposée en Mairie de Le Luc en Provence, et à la Préfecture pour y être tenue, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de remise des conclusions de l’enquête.

Il sera également publié sur le site internet de la ville.

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication à leurs frais.

Pour toutes informations sur le dossier soumis à enquête publique, M VANDER ZANDEN Pascal, Directeur des Services Techniques de la ville de Le Luc-en-Provence, peut être contacté (tél. : 04 94 50 10 20 – fax : 04 94 50 10 27 – e-mail : p.vander-zanden@mairie-leluc.fr)

 

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