Archives municipales

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Les archives municipales sont un service public ouvert à tous dans le respect des prescriptions de conservation et des délais de communicabilité réglementaires.

 

Tout lecteur doit être inscrit sur la base d’une pièce d’identité comportant une photographie.

 

Les photocopies de documents reliées sont interdites, mais les photographies sans flash sont autorisées. L’accès aux archives publiques est régi par le code du patrimoine. Si le droit commun prévoit un accès immédiat aux archives, la communication de certains documents est soumise à des délais fixés par la loi du 15 juillet 2008.

 

Le contenu du fonds :

  • les délibérations du conseil municipal depuis 1404
  • cadastres depuis 1537
  • comptes fermiers de la taille de 1602-1694
  • comptes trésor aires depuis 1436
  • Baptême-Mariage-sépulture depuis 1592

 

Les archives municipales sont ouvertes au public sur rendez-vous au :

04 94 39 04 55.

 

Les archives sont consultables en mairie exclusivement. Elles ne peuvent être emportées à l’extérieur, même temporairement.

 

Certains documents de la commune sont numérisés et consultables sur le site des Archives Départementales du Var.

Pour les demandes à distance, merci de remplir le formulaire ci-dessous.

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Votre demande :

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Service des Archives

Moulin du Ravelet

3 bis rue du Ravelet

83340 le Luc

04 94 39 04 55

archives@mairie-leluc.fr